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Actualités
Richter atteindra-t-il les 50 millions en mars ?
De proportions spectaculaires, s’étendant sur quatre mètres de long, Abstraktes Bild, 1986, est l’une des premières abstractions à grande échelle de Gerhard RICHTER (1932). Elle est en tête d’affiche de la vente du soir d’art moderne et contemporain de Sotheby’s à...
Levée de l’option d’achat d’un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d’imposition de la plus-value doit être expressément formulée
La juridiction administrative nous rappelle que, le fait pour un crédit-preneur, lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et donné en sous-location, de simplement déclarer dans l'acte avoir pris connaissance des dispositions de...
Taylor Wessing a conseillé Kresk Développement dans la prise de contrôle du groupe Michalak
Kresk Développement est un family office fondé en 2014 par l’ancien président de la marque de cosmétique Filorga, Didier Tabary. Le fonds comprend trois pôles : la cosmétique (SVR, Lazartigue et Fillmed), le private equity (Marle, Photonis) et l’immobilier (38 Cour...
Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s’il ne dispose pas de foyer
Pour l'application des dispositions de l'article 4 A du CGI, la juridiction administrative rappelle que le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués...
Non résident et prélèvements sociaux : l’affiliation à un régime social étranger doit être justifié
Les juges viennent de rappeler que, s'il est possible pour un non-résident d'être déchargé des prélèvements sociaux au titre des plus-values immobilières réalisées en France, c'est à la condition qu'il puisse justifier qu’il a effectivement été affilié à un régime de...
Modalités d’imposition à l’IFI d’un PER compte-titres et d’un PER Assurance
Pour le Gouvernement un Plan d'Epargne Retraite (PER) ouvert sous la forme d'un compte-titres est imposable à l'IFI dans la limite de la fraction de sa valeur correspondant à des actifs imposable. Le caractère "rachetable" n'a pas a entré en ligne de compte pour le...