Coopération fiscale internationale, quelles sont les avancées à l’issue de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20 qui s’est tenue les 25 et 26 juillet 2024 à Rio de Janeiro, au Brésil.
- Le G20 a salué les progrès réalisés sur la Solution à deux piliers dans le cadre du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ;
- Les membres ont réaffirmé leur engagement envers la déclaration d’octobre 2021 et la mise en œuvre rapide de la Solution à deux piliers.
Le Pilier UN doit garantir une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les grandes EMN, y compris celles du numérique. Il permettra de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les EMN de leurs pays d’origine auxpays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique.
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