EXPERTISES 66
Expertise comptable
Intégré au référentiel qualité de l’offre VIAEXPERTS, le cabinet propose d’accompagner ses clients bien au-delà de sa mission d’expertise comptable. Une stratégie qui permet à Expertises 66 d’adresser ses conseils aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, aux professions libérales, commerçants, artisans et aux associations.
5 bis rue des Salines – 66400 Céret 04 68 87 19 19
Expertises 66
5 bis rue des Salines
66400 Céret
Actualités
« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l’entreprise
Pour la juridiction administrative, lorsqu'un contribuable exerce une option de vente d'actions qui lui a été consentie, l'écart entre le prix de vente de ces actions et leur valeur réelle à la date de levée de cette option, majorée, le cas échéant, du montant...
La rémunération d’un DG d’une Holding qui n’a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires…mais il faut des preuves
La juridiction administrative nous rappelle que pour exclure du calcul de la taxe sur les salaires la rémunération du directeur général d'une Holding mixte, il convient d’apporter la preuve que ce dirigeant n'a pas d'attribution dans le secteur financier et qu'il est...
Quid de l’application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?
Un parlementaire vient d'interroger le Gouvernement relativement à l'application de la réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016 pour les successions du conjoint prédécédé ouvertes avant le 1er janvier 2016. Rappel du contexte : Pour mémoire, la réponse...
Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise...
Dispositifs d’investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023
Accueil >Outils fiscaux >Chiffres utiles >Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023 Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement personnel 08/06/2023 Par La rédaction 5 min de lecture...
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Dans le sillage de la présentation le 5 juin dernier par le gouvernement de la première étape de sa stratégie en matière de logement et des ses premières pistes pour soutenir le logement, les notaires, en amont de leur 119e Congrès consacré au logement viennent de ...