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Actualités
Henri Llacer rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en qualité d’Of Counsel
Henri Llacer rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en qualité d’Of Counsel Le cabinet d’avocats français Cornet Vincent Ségurel poursuit le renforcement de ses équipes en accueillant Henri Llacer en qualité d’Of Counsel au sein de son bureau de Lyon. L’avocat, qui...
Hydrogène : De Gaulle Fleurance a conseillé VINCI Concessions dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Hype
Hydrogène : De Gaulle Fleurance a conseillé VINCI Concessions dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Hype Hype développe et opère la première plateforme de mobilité hydrogène intégrant simultanément approvisionnement et production, distribution et usages....
Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)
La Cour de Cassation vient de préciser que lorsque la révélation du dons manuel intervient lors de l’examen contradictoire de la situation personnelle (ESFP) du donataire et notamment à l’occasion du premier entretien avec le vérificateur, l’administration fiscale est...
Vente immobilière et plus-value de l’usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande
Le sénateur Claude Malhuret vient de relancer le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers . On sait déjà que la...
L’évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»
La répartition, au sein du bilan d’un contribuable, entre les valeurs retenues respectivement pour un terrain et pour une construction édifiée sur ce terrain, peut-être remise en cause par l'administration au titre de l'insuffisance de la valeur retenue pour le...
Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme
Accueil >Fiscalité des entreprises >Droits d’enregistrements >Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement...