La pandémie de Covid-19 a conduit le gouvernement français à mettre en place des mesures de soutien économique sans précédent pour aider les entreprises en difficulté, parmi lesquelles le fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ce dispositif, initialement conçu pour les entreprises commerciales, a suscité des interrogations quant à son application aux associations et fondations. Le juge de l’impôt apporte des précisions sur la notion de chiffre d’affaires à prendre en compte pour ces organismes sans but lucratif.
Face à l’impact économique de la crise sanitaire, le législateur a adopté l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, créant un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19. Ce fonds vise à accorder une aide financière aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales.
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