En 2023, les TPE exclues du bouclier tarifaire sur l’électricité, ainsi que les PME, devraient bénéficier d’une aide publique. Le gouvernement avance qu’elle s’élèverait en moyenne à 120 € le mégawatt-heure. 

« Nous avons fait le choix avec la Première ministre d’avoir une protection transversale générale [sur l’électricité] uniquement pour les TPE et les PME. C’est elles qui sont les plus fragiles. C’est elles qui ont les besoins les plus immédiats. Les ETI et les très grandes entreprises en revanche auront une aide ciblée. Cet amortisseur électricité permettra d’alléger la facture des TPE et des PME de 120 euros par mégawatt-heure en moyenne ». C’est ainsi que Bruno Le Maire a présenté hier le futur dispositif d’aide aux entreprises pour limiter la hausse des prix de l’électricité. 

Aide sur l’électricité : 3 catégories d’entreprises

Prévu pour 2023, ce dispositif distingue en fait trois tailles d’entreprise. La première est celle des TPE, c’est à dire dans ce contexte les entreprises qui emploient moins de 10 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros (ou dont le total de bilan est inférieur à ce montant), et qui disposent d’un compteur d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA — au-delà de cette puissance, il n’est pas possible de bénéficier des tarifs réglementés de vente. Comme en 2022, ces entreprises devraient rester éligibles au bouclier tarifaire — la hausse des prix de l’électricité devrait être limitée à 15% au 1er février 2023. 

Nouvelle aide pour les TPE/PME

Pour les TPE non éligibles à ce bouclier tarifaire ainsi que pour les PME, une nouvelle aide devrait donc être mise en place. Elle serait déclenchée dès lors que le prix du mégawatt-heure dépasse 325 euros. « Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh. L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées », précise un communiqué du gouvernement qui ajoute que les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminés par voie réglementaire. Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi de finances pour mettre en oeuvre ce dispositif. 

ETI et grandes entreprises

Pour les ETI et grandes entreprises, l’aide actuelle, qui concerne les grandes consommatrices d’électricité (et de gaz), sera conservée mais avec des modifications qui prendraient effet à la fin du mois de novembre. « Les nouveaux critères seront précisés dans les prochains jours, une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire régissant les règles d’octroi d’aides d’Etat », avance le gouvernement. 

Toutefois, ce disposif resterait ouvert à toutes les tailles d’entreprises en ce qui concerne son volet relatif à la consommation de gaz. Nous récapitulons ci-dessous les aides de l’Etat aux entreprises en ce qui concerne les consommations de gaz et d’électricité en distinguant ce qui est applicable en 2022 de ce qui est annoncé pour 2023. 

TICFE et ARENH Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh). Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh ; mise à jour le 7 novembre 2022).
Bouclier tarifaire Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME Non applicable en 2022 Toutes les TPME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité.
Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et/ou d’électricité Concerne les tailles d’entreprises. Le dispositif a démarré en juillet 2022. Le gouvernement annonce une simplification du dispositif qui serait applicable fin novembre. Le volet électricité de cette aide serait maintenue pour les ETI et grandes entreprises.
Le volet gaz de cette aide serait maintenu pour toutes les tailles d’entreprises
Hausse des prix du gaz et de l’électricité : les aides aux entreprises
Mesures Applicables en 2033 Annoncées en 2023