IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE
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84304 Cavaillon
Actualités
Impôts et taxes affectés : les 4 recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Une note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publiée en septembre s'est intéressée aux impôts et taxes affectés, un mécanisme fiscal particulier dans le paysage financier français. Ces prélèvements se distinguent par le fait que leurs recettes sont...
La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française
La Cour des comptes vient de mettre en ligne un référé portant sur une enquête menée au sujet de la fiscalité de l'énergie en France et son rôle dans la politique énergétique et climatique pour les années 2021 et 2022. La Cour constate que la fiscalité énergétique...
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DAC 6 : La CJUE valide largement le dispositif de déclaration obligatoire des montages transfrontières, mais confirme la protection du secret professionnel des avocats
Décision de la CJUE qui renforce considérablement la position des administrations fiscales dans leur lutte contre la planification fiscal...