IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE
Expertise comptable
Depuis 1953, le cabinet conseille les entreprises et organisations de tous secteurs en matière financière, fiscale, sociale, juridique, informatique et de gestion. Avec VIAEXPERTS, IFC compte aller encore plus loin dans l’accompagnement de ses clients.
158 av. Maréchal Joffre – 84304 Cavaillon 04 90 71 20 18
Imbert Fiduciaire Comptable
158 av. Maréchal Joffre
84304 Cavaillon
Actualités
Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l’exonération de l’indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d’assurances en cas de départ à la retraite
Bercy commente au BOFiP-Impôts l'assouplissement des conditions d'application du dispositif d'exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat versée par la...
Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte
La juridiction judiciaire nous rappelle que l'exonération de droits prévue par l'article 787 B du CGI dans le cadre d'une donation-partage de titre d'une société holding animatrice de son groupe implique que la preuve soit rapportée au jour de la transmission, d’une...
Cession d’immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l’exonération
Un parlementaire demande un assouplissements des conditions de l'exonération en faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés prévue à l’article 150 U-II-1°ter du CGI. Pour mémoire,...
Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité
Le règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie a donné lieu à un accord politique du Conseil de l’Union européenne le 30 septembre 2022. Les articles 13 à 15 du règlement prévoient la création d’une contribution...
Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches
Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord sur sa position (orientation générale) concernant les modifications à la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Les modifications portent principalement sur la déclaration et l'échange...