IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE

Question : Les aides non répétitives perçues pour le développement de la recherche ou de l'innovation par les jeunes entreprises innovantes (JEI) en phase de recherche doivent-elles être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les...

Question :   Le chantier de construction d’un programme immobilier a subi des retards liés à son redémarrage à la fin du mois de juin 2020, du fait de la crise sanitaire : difficultés d’approvisionnement, réduction des échanges commerciaux et application de règles...

  Cher.e.s fidèles de Fiscalonline,   L'été se poursuit, et avec lui, notre engagement à maintenir vos connaissances fiscales au top niveau !   Ce second quiz de notre série de quiz estivaux vous plongera encore plus profondément dans les subtilités des plus-values...

    Chers abonné·e·s de Fiscalonline,   L'été bat son plein, et bien que le rythme de l'actualité fiscale ralentisse, votre expertise, elle, ne prend pas de vacances !   Alors que vous profitez peut-être d'un moment de détente bien mérité, nous avons concocté pour...

Bercy vient de tirer les conséquences de l'article 84 de la LF pour 2024 qui suite à un avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023 a modifié l’article 261 D du CGI afin de le mettre en conformité avec le droit européen à compter du 1er janvier 2024.   Pour mémoire, en...

Le juge de l'impôt nous rappelle que l’article L.16 B du livre des procédures fiscales n’exige que de simples présomptions de la commission de fraude et n’exige pas des infractions d’une particulière gravité    L’administration fiscale dispose, depuis 1985, d’un droit...