IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE
Expertise comptable
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Imbert Fiduciaire Comptable
158 av. Maréchal Joffre
84304 Cavaillon
Actualités
PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu’en 2027…avec un possible recentrage du taux
Dans une rare convergence entre opposition et gouvernement, un amendement a reçu un accueil favorable unanime à l'Assemblée nationale. L'enjeu ? La prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt innovation (CII)...mais son taux pourrait encore évoluer dans le cadre de...
PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu’en 2031
Face à une concurrence internationale féroce dans l'industrie du jeu vidéo, les députés ont adopté, avec le soutien du Gouvernement, une prolongation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu'en 2031. Cette extension de cinq ans au-delà de l'échéance actuelle vise à...
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Dans un contexte de tensions budgétaires, les députés ont adopté un amendemenent qui propose une réforme de la "niche Copé" qui permet aux holdings de bénéficier d'une fiscalité allégée sur leurs plus-values de cession de titres. Pour mémoire, pour les sociétés...
Régime mère-fille : la substance économique à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Le juge de l'impôt nous rappelle que le bénéfice du régime des sociétés mères-filles ne saurait être détourné de son objectif initial pour permettre à une société de réaliser des économies d'impôt substantielles sans justification économique réelle. Le régime fiscal...
Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l’incertitude demeure sur les seuils et le taux d’abattement définitifs
Le 28 octobre 2024, un accord significatif a été trouvé en Commission Mixte Paritaire (CMP) entre l'Assemblée nationale et le Sénat concernant la régulation des meublés de tourisme, dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché...
Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l’activité justifie la déduction fiscale
Le juge de l'impôt vient dans une décision récente de reconnaitre la déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation du fonds de commerce constituées par une société en raison d'une baisse significative de son chiffre d'affaires et de son résultat net. Cette...