IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE
Expertise comptable
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Imbert Fiduciaire Comptable
158 av. Maréchal Joffre
84304 Cavaillon
Actualités
L’intégration fiscale à l’épreuve de l’autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
Bercy apporte des précisions importantes sur l'éligibilité des sociétés établies à Saint-Barthélemy au régime de l'intégration fiscale, en tenant compte du statut particulier de cette collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie fiscale. La question était la...
CIR : les aides à l’embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques
Dans ce nouveau rescrit fiscal, l'administration fiscale apporte des précisions sur le traitement des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public dans le calcul du CIR et les modalités d'application de l'article 244 quater B du CGI concernant...
Florilège d’amendements adoptés après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Au cours de la séance du 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements significatifs visant à moderniser et rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Ces modifications législatives s'articulent autour de trois axes majeurs : la lutte contre la...
PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages « CumCum » et « CumEx » dans le viseur des députés
Alors que le gouvernement réuni ce jour en Conseil des ministres à l’Élysée a donné son accord à l’utilisation du 49-3 les députés ont adopté plusieurs amendements visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes utilisées à des fins de fraude et d'évasion...
PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l’article 150-0 B ter du CGI
Les députés ont adopté un amendement au PLF 2025 avec sagesse du rapporteur et du Gouvernement visant à encadrer plus strictement le dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée, prévu par l'article 150-0 B ter du CGI....
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière
Dans un contexte de tension croissante sur le marché immobilier et de multiplication des pratiques spéculatives, l'amendement voté par les députés lors des débats sur le PLF2025 vise à réintroduire une mesure qui a déjà fait ses preuves par le passé. Il s'agit...