IMBERT FIDUCIAIRE COMPTABLE
Expertise comptable
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Imbert Fiduciaire Comptable
158 av. Maréchal Joffre
84304 Cavaillon
Actualités
PLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncier
Dans le cadre de l'examen du PLF2025 en séance publique les députés ont adopté deux amendements visant à lutter contre la prolifération des locations meublées touristiques qui bouleversent actuellement le marché locatif français en favorisant le régime du...
CEDHR : les députés réduisent significativement les possibilités d’optimisation fiscale et pérennisent la nouvelle contribution
Lors de la première journée de débat en séance publique sur le Projet de Loi de Finances pour 2025, les députés ont adopté un amendement à l'article 3 qui vise à simplifier les règles d'assujettissement et de calcul de la Contribution Différentielle sur les Hauts...
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d’un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
Le juge de l'impôt a rendu une nouvelle décision concernant la prise en compte des droits issus d'un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société, conditionnant l'application du régime des plus-values. Pour...
Transfert de siège social à l’étranger : précisions sur la date effective du transfert et l’imposition des plus-values latentes
La question de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert du siège social d'une société française vers un autre État membre de l'Union européenne est parfois source de contentieux. Le juge de l'impôt vient d'apporter des précisions sur les conditions...
PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d’un Pacte Dutreil : Introduction d’une limitation temporelle
Comme nous l'indiquions jeudi, la Commission des Finances a adopté un amendement au PLF2025 proposant une modification de l'article 150-0 D du CGI afin d'ajuster le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de titres ayant bénéficié de l'exonération...
PLF2025 et Investissement locatif : le Gouvernement propose de faire marche-arrière concernant le dispositif Denormandie
Alors que l'examen du PLF2025 vient de débuter, le gouvernement propose de recadrer le dispositif d'investissement locatif Denormandie, qui vise encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones. Cette position marque un revirement stratégique par...