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08/03/2024
Par
La rédaction
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Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.
Indemnités liées aux dépenses supplémentaires de repas
Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes :