MONCEAU FINANCE CONSEIL

Les débats parlementaires sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025  illustrent une séquence politique particulièrement intense, marquée par l'adoption de nombreux amendements modifiant substantiellement l'équilibre initial du texte.   Alors que le...

Le juge de l'impôt vient d'apporter un éclairage sur les conditions dans lesquelles une société holding mixte peut déduire la TVA afférente aux prestations liées à la cession de ses participations. Ce contentieux s'inscrit dans le cadre complexe de la déductibilité de...

La question du réinvestissement effectif dans le cadre du mécanisme d'apport-cession prévu à l'article 150-0 B ter du CGI constitue un enjeu majeur pour les contribuables souhaitant bénéficier du maintien du report d'imposition de leur plus-value. Une récente décision...

Le juge de l'impôt apporte une précision sur la qualification des revenus exceptionnels dans le cadre du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), en censurant une approche trop restrictive des juges du fond. Pour mémoire, l'article 60 de la LF pour...

Dans le cadre du PLF2025, le gouvernement a proposé une réforme majeure du régime de TVA applicable aux PME. Cet amendement, adopté par les députés, vise à remplacer l'actuel RSI par un nouveau dispositif de déclaration trimestrielle, plus adapté aux réalités...

Alors que la CMP sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif devrait se tenir lundi, l'Assemblée nationale a, samedi 26 octobre, adopté deux amendements identiques au PLF2025 visant à réformer en profondeur la fiscalité des meublés...