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Actualités
PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l’exonération Dutreil» adoptée en Commission
Comme nous l'indiquions dans un article publié lundi, un amendement au projet de loi de Finances pour 2025 proposait une modification de l'article 150-0 D du CGI afin d'ajuster le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de titres ayant bénéficié du pacte...
PLF2025 : le retour de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf
Dans le cadre de l'examen du PLF2025 en commission des Finances de l'AN, les députés ont adopté un amendement ressuscitant et amplifiant un dispositif fiscal qui avait déjà fait ses preuves entre 2020 et 2021. Il s'agit d'une exonération de droits de mutation pour les...
Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants
Cet amendement du rapporteur de Courson adopté dans le cadre de l'examen du PLF2025 par la commission des Finances vise à affiner le dispositif du Pacte Dutreil. La modification proposée cible spécifiquement l'assiette de l'exonération de l'article 787 B du CGI, dans...
PLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d’âge aux bénéficiaires de la transmission
Nouvel amendement adopté par la commission des Finances visant à moderniser le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal clé pour la transmission des entreprises familiales en France. Face au vieillissement préoccupant des dirigeants de PME, les députés proposent une...
Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances
Ces deux amendements adoptés par la commission des Finances marquent une offensive majeure contre les pratiques d'optimisation fiscale connues sous le nom de "CumCum", qui auraient coûté à l'État français près de 36 Mds€ au total. Cette double attaque vise à combler...
Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l’inflation et au PFU !
L'amendement adopté par la commission des Finances et que nous avons déjà évoqué dans un article publié mardi propose une refonte majeure du régime fiscal des plus-values immobilières en France. Cette réforme, portée par le groupe Les Démocrates, vise à moderniser et...