MONCEAU FINANCE CONSEIL
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Actualités
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge
Nouvelle décision soulignant la rigueur avec laquelle les tribunaux apprécient la notion de résidence principale pour l'exonération de la plus-value immobilière. Elle rappelle que la preuve de l'occupation effective du bien incombe au contribuable, qui doit fournir...
Dettes fiscales successorales : l’acceptation tacite de la succession prime sur la renonciation tardive
De la responsabilité d'un héritier face aux dettes fiscales de son père décédé. Cette nouvelle décision met en lumière le caractère impératif des dispositions du Code civil relatives à la sommation de prendre parti sur une succession. L'absence de réponse dans le...
Vers une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique ?
Nouvelle proposition de loi vise à assurer une répartition juste de l'effort financier nécessaire à la transition écologique, en s'appuyant sur la capacité contributive des plus fortunés. Cette proposition de loi vise à financer la transition écologique en France...
L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d’agrandissement non déductibles
Nouvelle décision qui nous invite à une prudence accrue dans la qualification des travaux immobiliers. Avant de passer en charges déductibles des travaux, il est essentiel de bien déterminer s'ils constituent de simples rénovations ou s’ils relèvent d’un projet de...
Abus de droit fiscal : quand la violation du secret professionnel de l’avocat fait tomber l’intégralité du redressement
Accueil >Outils fiscaux >Contrôle et contentieux >Abus de droit fiscal : quand la violation du secret professionnel de l'avocat fait tomber l'intégralité du redressement Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d’impôt sur le revenu
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Droits de mutation >Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage...