Aux termes de l’article L. 57 du LPF, les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation. Le législateur oblige donc l’administration à indiquer de façon claire, dans les propositions, les motifs de droit ou de fait des rehaussements, de telle sorte que le contribuable puisse, le cas échéant, prendre position en toute connaissance de cause.
L’administration doit, en conséquence, faire connaître au redevable la nature, les motifs et le montant des rehaussements envisagés.
Par ailleurs l’article l’article R. 57-1 du même livre dispose que » La proposiion de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée »…