Dans un contexte de tensions budgétaires, les députés ont adopté un amendemenent qui propose une réforme de la « niche Copé » qui permet aux holdings de bénéficier d’une fiscalité allégée sur leurs plus-values de cession de titres.
Pour mémoire, pour les sociétés relevant de l’IS, les titres de participation relèvent du régime des plus-values à long terme au taux de 0 % (Art. 219, I.a quinquies du CGI), à l’exception notamment des titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En cas de cession des titres relevant du taux de 0 %, il convient de distinguer deux situations :
- les titres sont détenus depuis moins de 2 ans : c’est le régime de l’IS au taux de droit commun qui s’applique ;
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