NJCT CONSEILS
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102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes
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Actualités
Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière
Accueil >Fiscalité des entreprises >Taxes diverses >Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement...
Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l’abandon de créances
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision, qui nous rappelle qu'en l'absence d'éléments de preuve suffisants à justifier que deux sociétés entretiennent des relations commerciales significatives, les abandons de créances sont exclus des...
Plusieurs Cabinets conseillent le centre d’imagerie médicale Sainte-Marie et le groupe Vivalto Santé dans le cadre de leur association
Dans le cadre de l’association du Centre d’imagerie Médicale Sainte-Marie à Osny dans le Val d’Oise (95) avec le groupe Vivalto Santé, troisième groupe d’hospitalisation privée en France, Racine et Me Sichel ont conseillé le Centre d’imagerie Médicale Sainte-Marie, et...
Art : Alex Katz, dernière chance !
Une exposition d’Alex Katz est en cours au musée Guggenheim de New York : il ne reste que trois jours pour découvrir cette rétrospective majeure qui s’achève le 20 février et qui a profondément accéléré le marché des enchères du grand artiste nonagénaire....
Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique
Nouvelle décision, en matière de démembrement des titres d'une société de personnes (SCI) dont l'usufruit est apporté temporairement à une société soumises à l'impôt sur les sociétés, par laquelle la juridiction administrative constate qu'une telle opération constite...
Proposition de loi visant à mettre fin à la double imposition des successions internationales en l’absence de convention fiscale bilatérale
Plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane. Comme...