NJCT CONSEILS
Courtier en assurance de la personnne
Cabinet de courtage partenaire des plus grandes compagnies d’assurance, nous conseillons et proposons aux dirigeants et salariés d’entreprise des solutions de prévoyance, complémentaire santé, retraite, assurance de prêt, et d’épargne. Les clients VIAEXPERTS peuvent compter sur l’expérience du cabinet NJCT Conseils, professionnel de l’assurance depuis près de 50 ans.
102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes
04 66 28 13 44
NJCT Conseils
102 rue Alain Albaric
30000 Nîmes
Actualités
La connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la société
Le juge de l'impôt trace une ligne claire entre le nécessaire respect des principes de personnalité des peines et de responsabilité personnelle d'une part, et la possibilité qu'a l'administration de tenir compte, dans l’évaluation du caractère délibéré de la faute...
Pas d’exonération de plus-value immobilière liée à certains partages sans indivision
Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions strictes de l’exonération de plus-value immobilière liée à certains partages subordonnée à des conditions tenant notamment à la qualité des copartageants et à l'origine de l'indivision. Le partage est un acte juridique...
Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu’au 31 décembre 2024
Dans le cadre des débats sur le PLF2025, la question de l'extinction programmée du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 a été de la partie. Un amendement parlementaire, bien que rejeté en séance publique, a permis de mettre en lumière les enjeux pratiques d'une sortie...
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
Dans un contexte de crise aigüe du logement neuf et de forte contraction du marché immobilier, marqué par un effondrement des ventes et des mises en chantier, plusieurs amendements au PLF2025 tentent d'apporter des réponses, qui divisent le Parlement, en mobilisant...
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale
Nouvelle décision du juge de l'impôt en matière d'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale qui s'inscrit dans une jurisprudence constante tout en apportant des précisions utiles sur les éléments de preuve recevables pour établir ou...
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2025, l'Assemblée nationale vient d'adopter, avec un avis défavorable du Gouvernement, deux amendements identiques soutenus tant par la gauche que par le centre, traduisant une volonté parlementaire transpartisane de mieux...