Le juge de l’impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière d’exonération Dutreil dans le cadre d’un apport de titre, ayant bénéficié du régime de faveur, à une société, avant la réforme de 2019. Même si la solution ne présente, du fait de la modification législative, plus aujourd’hui le même intérêt, il convient d’apprécier s’agissant de « l’objet » d’une société, que la Cour prévilégie le réalisme fiscale de l’activité réelle à l’apparence de l’objet statutaire.
