L’article L. 77 du LPF permet aux contribuables d’obtenir, sous certaines conditions que les suppléments de droits simples résultant d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité soient admis en déduction des rectifications apportées aux bases d’autres impôts également vérifiés, l’imputation s’effectuant dans l’ordre où les droits rappelés auraient dû normalement influencer ces bases si les déclarations fiscales avaient été correctement souscrites.
Ce système dit de la « déduction en cascade » permet ainsi de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés s’ils n’avaient commis aucune infraction. Il comporte deux mesures : la cascade simple et la cascade complète (…