Dimanche 1er décembre, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements du Gouvernements visant à supprimer plusieurs articles et amendements adoptés lors des débats au Sénat.
Ont ainsi été supprimés :
- l’article 2 ter issu de l’adoption de l’amendement n° 1615 qui supprimait l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger (IRE) ;
- l’article 3 ter qui proposait de doubler le délai de dégrèvement d’office dans le cadre de l’exit tax pour les contribuables qui contrôlent une société ayant bénéficié d’aides publiques ;
- l’article 3 decies qui proposait d’augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique et d’imposition des « superdividendes » ;
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