Après le rejet du PLF2025 par les députés, le projet de loi poursuit son parcours au Sénat et plus exactement auprès de la Commission des Finances qui a adopté un amendement de son rapporteur M.Husson qui propose une refonte ciblée du CIR et du régime fiscal des revenus de la propriété intellectuelle. Cette réforme s’appuie sur les conclusions d’une revue de dépenses de l’IGF, visant à optimiser les aides à l’innovation.
La réforme proposée par l’amendement FINC. 7 après l’article 14 du PLF2015 maintient l’architecture générale du CIR, dispositif central du soutien à la R&D privée en France, tout en recentrant son assiette sur les dépenses de recherche et développement stricto sensu. La réduction envisagée de la dépense fiscale est limitée à 5% de son montant total, estimé à 7,7 Mds€ pour 2025.
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