En vertu de l’article 209-I du CGI, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, ainsi que ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions, sont passibles de l’impôt sur les sociétés.
Ces dispositions doivent donc appréhendées à la lumière des conventions fiscales.
Au cas particulier, il s’agissait de la convention fiscale franco-belge.