Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » pour « non fungible tokens ».
Les jetons non fongibles (JNF), communément dénommés « NFT » en lien avec l’appellation anglaise « non fungible tokens », sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur un registre numérique de suivi de transactions dénommé « chaîne de blocs » (« blockchain »).
Si le recours à cette technologie peut intervenir dans des situations extrêmement variées, les JNF constituent souvent des certificats numériques attestant de la propriété d’un bien matériel ou immatériel.
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