Les plus-values réalisées, à titre occasionnel, lors de la cession à titre onéreux d’immeuble par les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine privé relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 U du CGI.
Lorsqu’une société ou un groupement relevant de l’article 8 du CGI, de l’…