SECAD

Un parlementaire vient d'interroger le Gouvernement relativement à l'application de la réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016 pour les successions du conjoint prédécédé ouvertes avant le 1er janvier 2016.     Rappel du contexte :  Pour mémoire, la réponse...

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise...

Accueil >Outils fiscaux >Chiffres utiles >Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023 Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement personnel 08/06/2023 Par La rédaction 5 min de lecture...

Dans le sillage de la présentation le 5 juin dernier par le gouvernement de la première étape de sa stratégie en matière de logement et des ses premières pistes pour soutenir le logement, les notaires,  en amont de leur 119e Congrès consacré au logement viennent de ...

Bercy a commenté au BOFIP l'article 39 de la LF pour 2023 qui a aménagé le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques codifié à l'article 220 sexdecies du CGI. Le crédit d’impôt en faveur des représentations...

Dans le cadre d’une communication récente la DGFiP vient de préciser les taux, abattements et exonérations relatifs aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers applicables du 1er juin...