SECAD
Expertise comptable
Fondé en 1993 par Alain DIAZ le cabinet SECAD a pris très tôt la mesure des besoins croissants des entrepreneurs en matière de conseils et d’accompagnement. L’idée de simplifier l’environnement complexe du dirigeant est aujourd’hui au cœur de l’offre VIAEXPERTS.
17 rue Roland Garros – 30100 Alès 04 66 86 44 44
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Actualités
Référé-suspension fiscal : l’exigence d’une démonstration rigoureuse de l’urgence par le contribuable
Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision dans une affaire qui concernait une demande de suspension du recouvrement d'impositions supplémentaires dans le cadre d'un référé-suspension. Il résulte des dispositions de l'article L521-1 du CJA que...
Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique
Accueil >Fiscalité internationale >Conventions fiscales >Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement personnel 12/09/2024 Par La rédaction 3 min de...
Rulings fiscaux irlandais d’Apple : la CJUE valide l’approche de la Commission en matière d’aides d’État
La CJUE confirme la validité de la décision de la Commission européenne sur les aides d'État accordées à Apple par l'Irlande Cette affaire concerne des rulings fiscaux (décisions fiscales anticipées) accordés par l'Irlande à deux filiales du groupe Apple (Apple...
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l’assiette aux cotisations sociales sur les plans d’intéressement des chercheurs ?
Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de CIR qui pourrait avoir des implications significatives pour les entreprises ayant mis en place des plans d'intéressement similaires pour leurs équipes de R&D. Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en...
La TGAP «déchet» dans l’assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées»
Accueil >Fiscalité des entreprises >Taxes diverses >La TGAP «déchet» dans l'assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées» Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
Rejet d’une QPC sur le cumul des sanctions fiscales et pénales : confirmation de la jurisprudence constitutionnelle
Nouvelle décision allant dans le droit fil de la jurisprudence relative au cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de fraude fiscale. Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large de la lutte contre la fraude fiscale internationale, notamment liée...