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Actualités
FTPA : arrivée de Romain d’Innocente et cooptation de François-Xavier Beauvisage en qualité d’associés
FTPA est fier d’annoncer l’élection de François-Xavier Beauvisage en qualité d’associé. Cette nomination confirme la volonté du cabinet de promouvoir ses talents internes et de poursuivre la dynamique de croissance du pôle corporate M&A. FTPA est ravi d’accueillir...
Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires
Par deux nouveaux rescrits fiscaux Bercy apporte des précisions à diverses questions portant sur l’application de la retenue à la source prévue à l’article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires. Opérations entrant dans le champ d'application de la...
Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
L'article 1599 quater C du CGI institue, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue dans les limites territoriales de cette région. Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget de...
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2023
L'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à...
FIDAL conseille SMABTP et MACSF en vue de l’acquisition du contrôle de CCR Re
Fidal Avocats accompagne le consortium d’assureurs mutualistes formé par SMABTP et MACSF dans le cadre de négociations exclusives en vue de la prise de contrôle de CCR Re et d‘une augmentation de son capital de 200 M€. La direction régionale parisienne de Fidal...
La Russie, le Costa Rica, les Îles Vierges britanniques et les Îles Marshall sont ajoutées à la liste européenne des Paradis fiscaux
Le Conseil de l'UE a décidé aujourd'hui d'ajouter les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Russie à la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Deux fois par an, le Conseil de l’UE révise sa liste de...