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Actualités
Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l’évolution des familles recomposées ?
Dans le cadre de l'examen du PLF2025, plusieurs amendements visent à moderniser le régime fiscal des donations et successions. Face aux mutations de la société française et à l'évolution des structures familiales, notamment avec l'augmentation significative des...
CIR et CII : clarification doctrinale sur l’éligibilité des dépenses de portage salarial
L'administration fiscale apporte dans le cadre d'un rescrit fiscal une réponse sur la prise en compte des dépenses de portage salarial dans l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Cette position s'inscrit dans la continuité...
Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d’imposition
Le 8 août 2023, la Russie a suspendu partiellement la convention fiscale qui la liait à la France depuis 1996. En application du principe de réciprocité, la France a également suspendu les mêmes dispositions, Bercy détaille au BOFIP-Impôts les conséquences pratiques...
L’intégration fiscale à l’épreuve de l’autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
Bercy apporte des précisions importantes sur l'éligibilité des sociétés établies à Saint-Barthélemy au régime de l'intégration fiscale, en tenant compte du statut particulier de cette collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie fiscale. La question était la...
CIR : les aides à l’embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques
Dans ce nouveau rescrit fiscal, l'administration fiscale apporte des précisions sur le traitement des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public dans le calcul du CIR et les modalités d'application de l'article 244 quater B du CGI concernant...
Florilège d’amendements adoptés après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Au cours de la séance du 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements significatifs visant à moderniser et rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Ces modifications législatives s'articulent autour de trois axes majeurs : la lutte contre la...