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Expertise comptable
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12 av. des Martyrs de la Libération – 26300 Bourg-de-Péage
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Actualités
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
Dans un contexte de crise aigüe du logement neuf et de forte contraction du marché immobilier, marqué par un effondrement des ventes et des mises en chantier, plusieurs amendements au PLF2025 tentent d'apporter des réponses, qui divisent le Parlement, en mobilisant...
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale
Nouvelle décision du juge de l'impôt en matière d'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale qui s'inscrit dans une jurisprudence constante tout en apportant des précisions utiles sur les éléments de preuve recevables pour établir ou...
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2025, l'Assemblée nationale vient d'adopter, avec un avis défavorable du Gouvernement, deux amendements identiques soutenus tant par la gauche que par le centre, traduisant une volonté parlementaire transpartisane de mieux...
Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l’évolution des familles recomposées ?
Dans le cadre de l'examen du PLF2025, plusieurs amendements visent à moderniser le régime fiscal des donations et successions. Face aux mutations de la société française et à l'évolution des structures familiales, notamment avec l'augmentation significative des...
CIR et CII : clarification doctrinale sur l’éligibilité des dépenses de portage salarial
L'administration fiscale apporte dans le cadre d'un rescrit fiscal une réponse sur la prise en compte des dépenses de portage salarial dans l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Cette position s'inscrit dans la continuité...
Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d’imposition
Le 8 août 2023, la Russie a suspendu partiellement la convention fiscale qui la liait à la France depuis 1996. En application du principe de réciprocité, la France a également suspendu les mêmes dispositions, Bercy détaille au BOFIP-Impôts les conséquences pratiques...