Accueil >E-fiscalité et Innovation >Crédit impôt recherche-innovation >Taxation au tonnage et crédit d’impôt recherche : une articulation encadrée
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04/12/2024
Par
La rédaction
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Bercy apporte, dans le cadre d’un rescrit fiscal, des précisions sur l’articulation entre le régime de taxation au tonnage et le crédit d’impôt recherche (CIR).
Ce rescrit qui vient dêtre publié met en jeu deux régimes fiscaux distincts :