Accueil >E-fiscalité et Innovation >Actifs Numériques >Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l’art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT…
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31/01/2023
Par
La rédaction
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La sénatrice Colette Mélot vient de déposer une proposition de loi visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique. Les articles 1 et 2 du texte visent à inclure l’art numérique dans le mécénat et à élargir les dispositifs fiscaux pour encourager les particuliers et les entreprises à financer de telles réalisations. L’article 3 définit les jetons non-fongibles et clarifie le régime fiscal applicable à leur cession.
Article 1 : Actifs numériques et mécénat