Pour mémoire, la Loi sur la réduction de l’inflation du président Biden (Inflation Reduction Act of 2022 – IRA) est une loi américaine sur la réduction de l’inflation promulguée le 16 août 2022. Elle a notamment imposé une nouvelle taxe d’accise sur les rachats d’actions égale à un pour cent de la juste valeur marchande globale des actions rachetées par certaines sociétés au cours de l’année d’imposition, sous réserve d’ajustements. La taxe d’accise sur les rachats d’actions s’applique aux rachats après le 31 décembre 2022.
l’argument étant qu’il serait préférable pour l’économie que les entreprises investissent leurs excédents de trésorerie dans l’entreprise, plutôt que de restituer cette valeur aux actionnaires.
La taxe d’accisesur le rachat d’actions s’applique au taux de 1% …