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Actualités
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
Une parlementaire vient d'interroger le ministre des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récupération de la TVA par les marchands de biens. Pour mémoire, à l'initiative de cette parlementaire le ministre concerné avait déjà précisé,...
Changement d’activité : éléments d’appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux
Dans sa conception commune, la gestion fiscale vise principalement les bénéfices fiscaux et l’impôt correspondant. Néanmoins, elle ne s’y résume pas. En plus de leur nature d’actif dans les comptes consolidés, les pertes fiscales (les déficits fiscaux) sont également...
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l’abattement ne s’applique qu’aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération de plus-value mobilière du dirigeant partant à la retraite par laquelle elle rappelle que la condition tenant à la détention du pourcentage de titres requis par l'article...
Plus-value immobilière : toujours pas d’exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains
Le règlement européen (CE) n° 883/2004 ne fait pas obstacle à ce qu’une personne affiliée à la sécurité sociale dans un État tiers à l’Union européenne autre que la Suisse ou les États membres de l’Espace économique européen soit soumise aux prélèvements sociaux sur...
Déductibilité des intérêts d’emprunts consentis auprès d’entreprises liées et justification du taux litigieux
Accueil >Fiscalité des entreprises >Impôt sur les sociétés >Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
Exonération Dutreil des titres d’une Holding : la caractérisation de l’animation implique des éléments significatifs
Nouvelle décision qui nous rappelle que pour établir le caractère animateur d'une socité holding et son rôle concret de direction et d’animation conditionnant notamment l'application de l'exonération Dutreil, il faut un faisceau d'indices significatifs et concordants....