Actualités

Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décalait du 9 au 20 avril l’ouverture de la déclaration sur les revenus et qu’il suspendait les contrôles fiscaux notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. « J’ai...

Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

L’administration fiscale vient de soumettre à consultation publique de nouveaux commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique issus de la Loi du n° 2019-759 du 24 juillet 2019. A la suite d’une erreur...

Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

L’administration fiscale vient de soumettre à consultation publique de nouveaux commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique issus de la Loi du n° 2019-759 du 24 juillet...

9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal Bercy a rendu publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 28 novembre 2019 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration...

Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux

Bercy commente, l’article 51 de la loi de finances pour 2020, qui a porté la franchise d’IS et de TVA, pour les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires à 72 000 € L’article 15 de la loi de finances pour 2000 a créé, à l’article 206 du CGI, un 1 bis...

barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Imposition des revenus de 2019 et de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur...

barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un...

Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB) prévue à l’article 231 ter du code...