Conseils d’experts
Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : c’est parti
Depuis le 15 mai 2022, tout nouvel entrepreneur individuel bénéficie (en principe) de plein droit de la séparation des patrimoines professionnel et personnel. Il peut toutefois renoncer à ce système dans des conditions qu'un décret publié vendredi a précisées. Le...
Documents professionnels de l’entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire
Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai...
PME du secteur des travaux publics : une aide ponctuelle est disponible
Les petites et moyennes entreprises du domaine des travaux publics peuvent, sous conditions, obtenir une subvention égale à 0,125 % du chiffre d'affaires 2021. L'aide, qui peut être demandée jusque fin juin, est limitée à 200 000 euros. Après les aides aux entreprises...
Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, sera disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif. Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences...
Ukraine : les mesures de soutien au transport routier
Face à l’augmentation des prix de l’essence, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier. Faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises. C’est...